Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 919 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.En outre de ce qui précède, toute autre norme d’urbanisme en vigueur et compatible au présent règlement s’applique.
2014, R.A.V.Q. 919, a. 8.
8.En outre de ce qui précède, toute autre norme d’urbanisme en vigueur et compatible au présent règlement s’applique.
2014, R.A.V.Q. 919, a. 8.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.